Impôts auto entrepreneur
LES IMPOTS CONCERNENT CHAQUE AUTO ENTREPRENEUR
Le chiffre d’affaires encaissé par l’auto entrepreneur est soumis aux charges sociales et aux impôts.
Lorsqu’il déclare la création de son activité, le futur auto entrepreneur a le choix entre une imposition classique, et dans ce cas, il règle ses impôts l’année suivante (en 2010, ses impôts correspondent à ses revenus de 2009) et un prélèvement à la source, appelé prélèvement fiscal libératoire. En choisissant cette option, l’auto entrepreneur règle, en même temps que ses charges sociales, un pourcentage de son chiffre d’affaires qui correspond à ses impôts.
La taxation de l’auto entrepreneur varie selon l’option choisie.
L’auto entrepreneur peut choisir le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu chaque mois ou chaque trimestre si les revenus de son foyer fiscal est inférieur à un certain seuil, variable en fonction de son quotient familial.
Lorsque les revenus du foyer fiscal excèdent le seuil, l’auto entrepreneur est assujetti au régime de base de la micro-entreprise. Il devra faire figurer la somme de ses revenus bruts dans sa déclaration aux impôts. Après un abattement forfaitaire, l’administration fiscale ajoutera son bénéfice aux autres revenus imposables.
L’auto entrepreneur devra également s’acquitter d’un autre type d’impôts, la contribution économique territoriale (CET) à partir de sa deuxième année d’activité, sauf s’il a opté pour le prélèvement libératoire. Dans ce cas, il est exonéré de cet impôt pendant 3 années.
Connaître le montant de ses impôts auto entrepreneur directement dans ComptAE
ComptAE assiste l’auto entrepreneur dans le calcul de ses impôts si ce dernier a opté pour le prélèvement libératoire. L’aspect fiscal est intégré dans la fonctionnalité qui prépare la déclaration périodique de l’auto entrepreneur. L’auto entrepreneur connaît à tout moment le montant de son impôt.
Des impôts prélevés à la source pour certains auto entrepreneurs
Le prélèvement libératoire est un impôt prélevé à la source dont le pourcentage varie entre 1% et 2,2% selon le type d’activité. Il concerne les auto entrepreneurs lorsque leur revenu fiscal par part de quotient familial est inférieur à 25 926 €. Un auto entrepreneur non imposable peut refuser cette option.
L’auto entrepreneur peut changer d’option fiscale pour payer moins d’impôts
Si la situation du foyer fiscal de l’auto entrepreneur a changé, il lui est possible de modifier son type d’imposition en faisant une demande auprès de son centre des Impôts et du CFE. Il suffira à l’auto entrepreneur d’activer ou non l’option du prélèvement libératoire dans ComptAE pour obtenir le calcul de ses impôts.
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