Entreprenariat : mettre fin aux idées reçues !
De nombreuses questions nous parviennent concernant l’entreprenariat. Voici les réponses à celles qui reviennent régulièrement.
Pour créer une société, il faut la présence de plusieurs associés.
FAUX. Il n'est pas obligatoire d'avoir plusieurs associés pour créer une société. L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) permet d'être le seul associé.
En EURL, en plus de l'impôt sur le revenu, il faut payer l'impôt sur les sociétés.
FAUX. Dans le cadre de l'EURL, l'impôt sur les sociétés n'est en principe pas dû.
VRAI. S'il y a option pour le paiement de l'impôt sur les sociétés, l'EURL paiera l'impôt sur les sociétés sur la base des résultats maintenus dans l'entreprise, et l'associé unique l'impôt sur le revenu sur la base de ses rémunérations et de ses dividendes.
En cas d'exercice en société, les biens personnels sont protégés.
VRAI. En effet, le fait d'être en société permet de séparer les biens de la société utilisés pour l'activité des autres biens privés.
FAUX. La responsabilité du gérant associé unique envers les créanciers de la société peut être engagée sur ses biens personnels de façon plus ou moins étendue en fonction du type de société. En outre, si des garanties personnelles ont été données (hypothèque sur un bien immobilier personnel, caution personnelle...) la société ne protège plus totalement les biens personnels.
Les créanciers de l'entreprise individuelle ne peuvent pas prendre les biens personnels de l'entrepreneur.
FAUX. Si les biens de l'entreprise individuelle ne suffisent pas à payer les créanciers, ces derniers peuvent se servir sur les autres biens. L'entrepreneur individuel n'a qu'un seul patrimoine qui comprend les biens utilisés pour son activité professionnelle ainsi que ses biens privés. Ceci est aussi vrai pour l'auto-entrepreneur.
La déclaration d'insaisissabilité laisse toute liberté de disposer des biens déclarés insaisissables.
VRAI. L'entrepreneur reste maître de disposer de ces biens comme bon lui semble. La déclaration d'insaisissabilité doit faire l'objet d'un suivi.
L'EIRL n'est pas une société.
VRAI. L'EIRL signifie Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Il ne s'agit pas d'une société mais d'un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel ou l'auto-entrepreneur.
Pour toute question, n'hésitez pas à demander conseil à votre conseiller Fiducial Expertise disponible dans l'agence la plus proche de chez vous.
