L'essentiel pour comprendre le régime de l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est un régime simplifié de l'entreprise individuelle. Il permet à chacun d'exercer une petite activité professionnelle indépendante : sans lien de subordination avec une autre personne, physique ou morale.

Ce régime est ouvert à tous, que vous soyez salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi, étudiant, ou retraité, et permet d'exercer des activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales en-deçà d'un certain seuil de chiffre d'affaires.
Il bénéficie d'un ensemble de mesures simplifiées :
  • Un régime social ultra simplifié : on parle de régime "micro social".
  • Une formalité de création allégée (inscription directement en ligne).
  • L'inscription au niveau du registre du commerce n'est plus obligatoire.
  • Sur option, le régime fiscal peut être simplifié, couplé avec une exonération temporaire de contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle).

Auto-entrepreneur

=
Une formalité de création allégée

+
Un régime social simplifié

+
(sur option)
Un régime fiscal simplifié
couplé avec une exonération temporaire de contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle)

 

Source : www.apce.com - Dernière mise à jour : 19 octobre 2010

AutoEntreprenons du bon pied : les points clés de votre projet

Le régime de l’auto-entrepreneur simplifie les projets de création. Il vous plonge néanmoins dans un univers particulièrement dense. ACCRE, obligations comptables, cotisations et charges sociales, RSI ou CIPAV, fiscalité, facturation… sont autant de notions techniques pas toujours très explicites. Nous vous aidons à y voir plus clair. 

1. Bien réfléchir, bien préparer son projet

Cette phase de conception est incontournable ! Nous vous aidons à mieux la préparer dans la section des conseils clés aux auto-entrepreneurs et vous offrons votre Carnet de route de l’auto-entrepreneur dans l’une des 600 agences FIDUCIAL ainsi qu’un premier rendez-vous avec l’un de nos conseillers FIDUCIAL Expertise.
 
Les astuces d’AutoEntreprenons.fr :

2. Vous inscrire au régime de l’auto-entrepreneur

Deux possibilités !
 
1- En ligne, déclarez votre activité en remplissant le formulaire P0 AE, sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou sur www.guichet-entreprises.fr.
 
2- Rendez-vous dans l'un des Centres de Formalité aux Entreprises (CFE) dont vous dépendez, suivant votre lieu d’implantation et votre activité :
  • Votre activité est commerciale > Chambre de commerce et d'industrie
  • Votre activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) > Chambre des métiers et de l'artisanat
  • Votre activité est libérale > Urssaf
  • Vous êtes agent commercial > Greffe du tribunal de commerce

Important
: n’oubliez pas que le CFE est le seul organisme accrédité pour effectuer les formalités obligatoires.
 
Les astuces d’AutoEntreprenons.fr :
  • Pour réaliser tout le processus de déclaration en ligne, pensez à scanner votre pièce d’identité, avec la mention "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original", datée et signée.
  • Évitez de vous éparpiller dans votre recherche d’informations sur le régime d’auto-entrepreneur ! Nous avons sélectionné pour vous les sites incontournables :

    Sites d'informations officiels

    www.lautoentrepreneur.fr
    www.apce.com
    www.pme.gouv.fr

3. Vous affilier auprès des bons organismes

Votre immatriculation comme auto-entrepreneur déclenche votre affiliation aux organismes sociaux, selon la nature de votre activité : sécurité sociale, retraite (RSI ou CIPAV).

Vous avez une activité simultanée et principale rattachée au régime général ? Indiquez-le en cochant la case appropriée. Vous conservez alors l’assurance maladie de votre régime principal, tout en cotisant aux deux régimes (régime général et régime de l’auto-entrepreneur).
 

4. Souscrire à une assurance professionnelle

Nous vous recommandons la prudence sur ce chapitre. Selon sa nature, votre activité d’auto-entrepreneur peut en effet nécessiter une assurance professionnelle, différente de votre assurance de responsabilité civile familiale.

Les astuces d’AutoEntreprenons.fr :
Le site CDIA vous aidera à définir l’assurance la mieux adaptée à votre statut d’auto-entrepreneur.

5. Protéger votre patrimoine personnel

Le régime de l’auto-entrepreneur expose votre capital privé en cas de non recouvrement de créances professionnelles. Pour rendre votre patrimoine insaisissable, effectuez une déclaration devant notaire. Pour protéger votre patrimoine vous pouvez également opter pour le statut d'EIRL.

6. Vous inscrire au télérèglement

Votre numéro SIREN, attribué suite à votre inscription au régime de l’auto-entrepreneur, vous permettra de vous inscrire au télérèglement.
Pour cela, rendez-vous sur le portail officiel de l’auto-entrepreneur.

Consultez également toutes les questions clés à vous poser avant de démarrer votre activité.




Dernière mise à jour : mai 2013