Les clés de l'auto-entreprise

Les recettes, c’est-à-dire le total des montants facturés et encaissés de l’auto entrepreneur, constituent son revenu. Ce revenu est soumis aux charges sociales et à l’impôt.

L’auto entrepreneur est donc conduit à remplir plusieurs déclarations au cours de l’année. La déclaration de chiffres d’affaires (4 ou 12 selon la périodicité choisie) et la déclaration sur le revenu généré de l’année précédente, même si l’impôt a déjà été acquitté avec l’option du prélèvement libératoire.

L’auto entrepreneur bénéficie d’une taxation avantageuse à condition que le revenu engendré par son activité ne dépasse pas un certain plafond. Celui-ci varie selon qu’il exerce sa profession en tant que libéral, artisan ou commerçant.

La déclaration de l’auto entrepreneur doit porter sur un revenu inférieur à 80 300 euros pour les activités de commerce, et à 32 100 euros pour les activités de service. L’administration fiscale accorde un seuil de tolérance (respectivement 88 300 euros et 34 100 euros en 2010) avant la perte du bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise.

Le revenu qui est pris en considération dans la déclaration de l’auto entrepreneur est le montant brut perçu. Si l’impôt n’a pas été perçu à la source (prélèvement libératoire), un abattement forfaitaire est appliqué, entre 34 % et 71 %.

La déclaration du revenu déjà soumis au prélèvement obligatoire a un caractère informatif si ce chiffre d’affaires représente l’unique source de revenu du foyer fiscal de l’auto entrepreneur. Par contre, ce montant est pris en compte dans le calcul du taux d’imposition qui sera appliqué aux autres revenus.

Lorsque l’auto entrepreneur remplit sa déclaration de chiffre d’affaires ou sa déclaration de revenu, il doit appliquer la règle d’arrondi à l’euro le plus proche. À l’euro supérieur à partir de la fraction 0,5. Il en est de même dans la déclaration de revenu et pour le calcul des charges sociales.