Cotisations sociales : un calcul stratégique
Vos cotisations sociales - voire votre impôt sur le revenu - sont calculées sur les recettes réelles que vous déclarez chaque mois, ou chaque trimestre.
Que vous génériez ou pas des recettes pendant ces périodes, vous avez l'obligation de déclarer votre chiffre d'affaires selon la périodicité choisie.
Périodicité mensuelle
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Echéances |
Bases à déclarer |
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Début d'activité |
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Dernier jour du quatrième mois
qui suit la création. |
Recettes réalisées le mois
de début d'activité
plus celles des trois mois suivants. |
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Exemple : création le 15 mars : 1ère déclaration le 31 juillet, comprenant le chiffre d'affaires des mois de mars, avril, mai et juin. |
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En cours d'activité |
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Le dernier jour du mois
qui suit l'échéance précédente. |
Recettes réalisées le mois
précédant celui de la déclaration. |
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Exemple : déclaration le 30 du mois d'avril pour la période du mois de mars 2012. |
Périodicité trimestrielle
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Echéances |
Bases à déclarer |
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Début d'activité |
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Dernier jour du mois qui suit la
période constituée du trimestre civil
de création et du trimestre civil suivant. |
Recettes du trimestre de début
d'activité plus celles du trimestre
suivant. |
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Exemple : création le 15 mars : 1ère déclaration le 31 juillet, comprenant le chiffre d'affaires des mois de mars, avril, mai et juin. |
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En cours d'activité |
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Au plus tard les :
30 avril
31 juillet
31 octobre
31 janvier |
Recettes réalisées le mois
précédant celui de la déclaration. |
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Exemple : déclaration le 30 du mois d'avril pour la période du mois de mars 2012. |
- il ne perçoit pas de rémunération à ce titre
- il n’a pas d’activité salariée autre, supérieure à un mi-temps
- il n’exerce pas d’activité non salariée à titre indépendant
Impôts de l’auto-entrepreneur : établir votre déclaration de revenus
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez reporter sur la déclaration de revenus de votre foyer fiscal le montant de vos recettes et de vos plus-values potentielles (imposées selon le régime progressif classique).
Le régime "normal" de la micro-entreprise
Ce régime s'applique de plein droit. Vous inscrivez vos recettes sur la déclaration de revenus du foyer fiscal, dans la catégorie ‘‘revenus de micro-entreprise’’. Votre impôt sera ensuite calculé sur cette base, après un abattement de :
- 71 % des recettes pour l’achat de biens destinés à être revendus en l'état, la fabrication et la vente de produits à partir de matières premières, les ventes à emporter ou à consommer sur place et pour la fourniture de logement,
- 50 % des recettes pour les prestations de services commerciales ou artisanales,
- 34 % des recettes pour une activité libérale.
Profiter du versement fiscal libératoire en tant qu’auto-entrepreneur
Il s’agit ici d’une option permettant à l’auto-entrepreneur :
- de s’acquitter de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auprès d'un seul interlocuteur : le RSI pour les artisans et commerçants, l'URSSAF pour les professions libérales ou le site www.lautoentrepreneur.fr.
- de régler ses impôts au fur et à mesure de la réalisation de votre chiffre d'affaires, par des versements mensuels ou trimestriels libératoires.
- de bénéficier d'un taux d'imposition réduit sur le montant HT du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés et correspondant pour 2010 à :
- -1% pour les activités de vente ou de fourniture de logement ;
- -1,7% pour une autre activité relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux);
- -2,2% pour les activités libérales.
- de bénéficier d'une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pendant 2 ans à compter de l'année suivant la création de l’entreprise.
Pour l’auto-entrepreneur, l’impôt du foyer fiscal sera calculé sur le total des revenus, dont ses recettes et plus-values, à proportion de la part des revenus autres que ceux déjà soumis au versement libératoire.
Bon à savoir
- Ayant opté pour le versement fiscal libératoire, vous devrez quand même porter le montant de votre chiffre d'affaires dans votre déclaration annuelle de revenus (formulaire 2042 C, sous la rubrique "5/ revenus et plus-values des professions non salariées"). Vos revenus d'auto-entrepreneur ne seront pas imposés 2 fois : ils seront simplement pris en compte dans la détermination du montant global de revenu imposable de votre foyer fiscal et du taux d'imposition applicable aux autres revenus de votre foyer fiscal.
- Chaque année vérifiez, avant d’établir la première déclaration de l’année, si vous bénéficiez toujours du versement libératoire en calculant la limite des revenus du foyer fiscal. N’oubliez pas alors de prendre en considération tout changement de situation familiale !
Sachez que le versement libératoire n’est pas toujours intéressant : n’hésitez pas à solliciter l’avis de
nos conseillers FIDUCIAL.
