Montant et calcul des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

Pour calculer le montant de vos cotisations sociales, vous devez appliquer au chiffre d'affaires (CA) un taux global qui varie selon l'activité exercée. Soit, pour 2013 :

  • 14 % du CA pour une activité principale dans la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées ou dans la prestation de logement.
    Bénéficiaires de l’ACCRE : taux réduit à 3,5% jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation, puis à 7% sur les 4 prochains trimestres et à 10,5% sur les 4 suivants.
  • 24,6 % du CA pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
    Bénéficiaires de l’ACCRE : taux réduit à 6,2% jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation, puis à 12,3% sur les 4 prochains trimestres et à 18,5% sur les 4 suivants.
  • 24,6 % du CA pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
    Bénéficiaires de l’ACCRE : taux réduit à 6,2% jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation, puis à 12,3% sur les 4 prochains trimestres et à 18,5% sur les 4 suivants.
  • 21,3 % du CA pour les professions libérales relevant de la Cipav.
    Bénéficiaires de l’ACCRE : taux réduit à 5,4% jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation, puis à 10,7% sur les 4 prochains trimestres et à 16% sur les 4 suivants.
     
Bon à savoir : vous exercez une activité libérale à titre principal (activité relevant de la Cipav) ou plusieurs activités différentes (commerciale ou artisanale) ?
Le taux pour le calcul de vos charges sociales s’élève à 21,3 % et s’applique à l'ensemble de vos  recettes.

… et pour les auto-entrepreneurs d'Outre-mer ?

Les auto-entrepreneurs de la Martinique, de Guadeloupe, de la Réunion, de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy se verront appliquer les taux suivants :

  • Jusqu'au 24ème mois de l’activité :
    • Exonération totale pour les professions artisanales, commerciales et libérales relevant du RSI.
    • Taux réduit à 7,1 % (au lieu de 21,3%) pour les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale relevant de la Cipav jusqu'à la fin du septième trimestre civil suivant celui de la création d'activité.
  • A partir du 25ème mois d'activité, taux réduit à 2/3 du taux de droit commun :
    • 9,4 % du CA pour une activité principale dans la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées ou dans la prestation de logement.
    • 16,4 % du CA pour les autres prestations de services, commerciales ou artisanales.
    • 14,2 % du CA pour les activités libérales relevant de la Cipav.


Plus d’infos sur l’APCE.com

Dernière mise à jour : mai 2013

Retour à la page précédente