ACCRE, l’Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs

L’ACCRE est une réduction temporaire des charges sociales de l’entrepreneur. Pour l’auto-entrepreneur, il s’agit d’une réduction du taux des cotisations sociales pendant les trois premières années d’activité.

De manière large, l’ACCRE s’adresse aux :

  • demandeurs d'emploi, indemnisés ou susceptibles de l'être ou non indemnisés mais inscrits 6 mois au Pôle emploi au cours des 18 derniers mois.
  • bénéficiaires de l'ATA (allocation temporaire d'attente).
  • bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique).
  • bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), leur conjoint ou concubin.
  • les jeunes de 18 à moins de 26 ans

  • salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
  • titulaires d'un CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise), sur conditions.
  • bénéficiaires du complément de libre choix d'activité.
  • personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Montant de la réduction pour l’auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE, un abattement est appliqué sur le taux de cotisations prévu.

  • Pour une activité principale dans la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées ou dans la prestation de logement : taux réduit à 3,5% des recettes jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation, puis à 7% sur les 4 prochains trimestres et à 10,5% sur les 4 suivants (au lieu de 14 %).
  • Pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : taux réduit à 6,2% des recettes jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation, puis à 12,3% sur les 4 prochains trimestres et à 18,5% sur les 4 suivants (au lieu de 24,6 %).
  • Pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants) : taux réduit à 6,2% des recettes jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation, puis à 12,3% sur les 4 prochains trimestres et à 18,5% sur les 4 suivants (au lieu de 24,6 %).
  • Pour les professions libérales relevant de la CIPAV : taux réduit à 5,4% des recettes jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation, puis à 10,7% sur les 4 prochains trimestres et à 16% sur les 4 suivants (au lieu de 21,3 %).
     
Bon à savoir : cette exonération porte sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (20 596 € pour 2013). Elle ne concerne pas les cotisations : à la CSG-DRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport.
Pour en savoir plus, contactez un conseiller FIDUCIAL.
 
Les astuces d’AutoEntreprenons.fr :
  • L’exonération de l’ACCRE est soumise à des conditions strictes et nombreuses. Plus d’infos sur l’APCE.com


Dernière mise à jour : mai 2013

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