Pourquoi passer de la micro-entreprise à l’entreprise ?

Selon le développement de votre activité et vos projets pour son futur, la forme juridique, la fiscalité et le régime social de la micro-entreprise peuvent ne plus être adaptés.

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à envisager de faire évoluer votre auto-entreprise :

  • Votre activité est en croissance et vous allez dépasser le plafond légal de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs : 188.700€ pour les activités commerciales et d’hébergement, ou 77.700 € pour les prestations de services et activités libérales.
  • Vous avez dépassé les seuils de la franchise en base de TVA qui vous exonéraient de la déclaration et du paiement de la TVA sur vos ventes ou prestations ( 91.900€ pour les ventes et activités d’hébergement, et 36.800€ pour les prestations de services et activités libérales) et êtes désormais redevable de la TVA.
  • Vous changez de modèle économique et souhaitez déduire des charges plus importantes.
  • Vous désirez lever des fonds et justifier d’une personne morale pour obtenir ces fonds de vos investisseurs.
  • Vous avez décidé de partager votre projet avec un ou plusieurs associés.
  • Vous souhaitez investir et récupérer une somme importante de TVA.
  • Vous avez besoin d’embaucher un ou plusieurs salariés pour développer votre activité.
  • Vous souffrez d’un déficit de crédibilité de la part de votre clientèle du fait de votre statut d’auto-entrepreneur.

Plusieurs options s’offrent à vous pour passer de l’auto-entreprise à l’entreprise : passer à l’entreprise individuelle au régime du réel à l’impôt sur le revenu, ou passer en société en changeant votre statut juridique.

Comment passer de la micro-entreprise à l’entreprise individuelle ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes déjà en entreprise individuelle, mais bénéficiez d’un régime ultra-simplifié pour exercer votre activité.

Le passage vers le régime du réel à l’impôt sur le revenu se fait automatiquement si vous dépassez le plafond légal de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs. Mais vous pouvez également passer au régime réel de façon volontaire, simplement grâce à une option fiscale. Pour cela, vous devez effectuer les démarches suivantes.

Les étapes pour passer de la micro-entreprise à l'entreprise individuelle

Si cela n’a pas été déjà fait, demandez votre inscription au registre du commerce et des sociétés pour les activités commerciales, au répertoire des métiers pour les activités artisanales, ou à l’URSSAF pour les activités libérales.

Demandez votre changement de régime en envoyant un courrier à votre centre des impôts, en mai ou en juin (en fonction de votre activité) de l’année au cours de laquelle vous souhaitez sortir du régime auto-entrepreneur. Il continuera à s’appliquer jusqu’au 31 décembre de cette même année, sauf option formulée auprès de l’URSSAF avant la fin de l’année précédente.

Modifiez vos documents commerciaux (factures, contrats, etc.) en mettant à jour les mentions obligatoires devant y figurer.

Prenez en compte vos nouvelles obligations comptables. Pour cela, il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable qui saura vous accompagner.

Les alternatives à l'entreprise individuelle : comment passer de la micro-entreprise à la société ?

Une alternative de l'entreprise individuelle consiste à envisager de passer en société. Le passage de la micro-entreprise à la société se fait via des formalités spécifiques :

Les étapes pour passer de la micro-entreprise à la société

Définir votre statut : souhaitez-vous rester poursuivre votre activité « seul » en changeant de statut vers une EURL ou une SASU, ou souhaitez-vous développer votre activité avec un ou plusieurs associés en optant pour une société pluripersonnelle (SARL, SAS) ?

Créer votre société en déposant un dossier d’immatriculation, qui implique préalablement la rédaction de statuts et la publication d’un avis de constitution.

Transférer le fonds de votre auto-entreprise à votre société, incluant votre matériel et la propriété des contrats préalablement signés avec vos partenaires ou clients.

Radier votre auto-entreprise en transmettant une déclaration de cessation d’activité au guichet unique.

Modifier vos documents commerciaux papier et en ligne (site internet, contrats, factures, CGV, etc.) pour y inclure votre nouveau SIREN/SIRET et prendre en compte vos obligations comptables.

Prévenir vos clients et fournisseurs de votre changement de statut juridique qui implique un éventuel changement de régime de TVA.

Bénéficiez d’un accompagnement complet pour changer de statut

Une fois votre décision prise d’abandonner le statut d’auto-entrepreneur, il peut être complexe de définir l’option à choisir en fonction de ses impacts sur votre situation et d’identifier les démarches qui en découlent.

Nos spécialistes, experts-comptables et avocats, vous accompagnent tout au long de votre changement de statut et vous apportent les conseils les plus pertinents par rapport à votre situation:

  • Valider la pertinence du changement de statut juridique ou fiscal
  • Choisir le statut le plus adapté à votre activité (entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL, SAS), en pleine connaissance des spécificités juridiques, fiscales et sociales pour le dirigeant
  • Calculer le coût du changement de statut et réaliser des simulations fiscales et sociales pour anticiper l’évolution du bénéfice de la société et la rémunération nette du dirigeant avec le nouveau statut
  • Anticiper les formalités administratives
  • Selon votre besoin : rédaction des statuts, rédaction du CERFA M0 et imprimé TNS, inscription au RBE, formalités d'immatriculation, dossier ACCRE, établissement et signature des statuts, transmission du dossier au guichet unique, envoi du K ou Kbis…
  • Maîtriser vos nouvelles obligations comptables, fiscales et sociales.

Pourquoi choisir l’accompagnement FIDUCIAL pour passer de la micro-entreprise à l’entreprise ?

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